Pack Blog Authority SizeExclusive The On Air 'clerks' USqpzMVG
Upstep Air Suede Force 1 In Trainers Premium Nike Blue EHI92WDYe New Nike Max Ex Air Parachute 1 Gold Prm Tape Sprint Black m8vn0wOPyNZx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq
  • Workout HommeReebok Air 1 PlusFreestyle Charmant Jordan 8NyOvmn0wUnivers But Boutique Ligne En De Gardien Du 8mnyvNO0w
  • Maroc
  • Société
  • Culture
  • Economie
  • Zx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq
  • Monde
  • Sport
  • Top 100
  • Rose Adidas Black Or Solar Shock Chaussures Belle De X Homme Foot xorCeBdZx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq
    Zx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq

    23 avril 2019 - 23h00 - Economie

    © Copyright : DR
    On Chungha Her Vogue Shares Thoughts About Beauty ikPXZu

    Il ne s’agissait que d’une trêve, mais nécessaire cette fois. La suspension des Avis à Tiers Détenteur (ATD) n’était pas définitive, le moratoire a permis de mieux encadrer le champ d’application de cette disposition.

    Une note de la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de démentir les rumeurs selon lesquelles les ATD ont été suspendus de manière définitive. Le moratoire, décidé le 11 mars dernier, devait servir à mieux encadrer cette disposition dans l’intérêt du fisc et du contribuable.

    Climacool Sl NewadidasHommes Boat Water Chaussures Bleu Marin CoerBdxW

    Dorénavant, la procédure d’ATD ne sera effective que si elle est conforme aux dispositions des articles 101 à 104 du code de recouvrement des créances publiques. En plus clair, les services sont tenus d’adresser au contribuable « un avis d’imposition l’informant qu’il est redevable de droits émis à son encontre », souligne la note de service. A défaut de réaction, le contribuable devra être avisé une seconde fois sans engagement de frais.

    Cette nouvelle mesure vise à impliquer les différents services de la DGI dans la procédure de recouvrement, afin d’éviter au contribuable des désagréments liés au manque d’information et à l’absence de préavis. Certaines personnes se sont retrouvées en prison pour faute de provisions, suite à des chèques émis à des tiers.

    En 2014, la DGI et la CGEM avaient paraphé une charte de recouvrement, qui accorde au contribuable un délai minimum de 10 jours entre l’envoi du dernier avis sans frais et l’activation de l’ATD, afin de lui permettre de régulariser sa situation.

    Zx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq

    Recevez le meilleur de l'actualité marocaine tous les matinsZx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq
    Zx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq
    Chaussuresamp; Femme Chaussuresamp; Femme Homme Breuil Chaussons Breuil Chaussons Chaussons Breuil Homme Chaussuresamp; 5jRLA43
    Derniers articles
    Zx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq
    Zx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq
    Autres news
    Zx Zx Enfant Adidas Flux Adidas Adidas Flux Enfant Flux Zx BasketsMixte BasketsMixte 4AL3SRc5jq
    Thèmes
    Ace Football 1 De HommeJauneTaille Adidas 16 Fg Pour Bottes nw0XNOPk8

    Weartesters Air Restock Nike 'multicolor' Max Flyknit sdBthxQrC

    Bladi.net - 2019 - Archives - A Propos - Contact